Résumé
Rappel des mesures décidées dans le cadre du Plan national pour l'environnement : création d'administrations régionales de l'environnement et expérience de rapprochement des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture dans quelques départements pilotes-regroupement des agences existantes de la maîtrise de l'énergie, des déchets et de la qualité de l'air en un Agence de l'environnement et des économies d'énergie.<br>- Présentation des grandes orientations du projet de loi sur l'eau : clarification du droit de l'eau et de la répartition des compétences-renforcement des contrôles sur les prélèvements-mise en place d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux pour chaque bassin-renforcement du rôle des Agences de Bassin-mise en cohérence des sanctions des infractions à la loi sur l'eau avec les enjeux économiques liées à la protection de la ressource-réhabilitation de l'assainissement individuel en milieu rural.- 7 VUES