Déclarations de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'architecture commerciale et la loi Royer, Paris le 18 octobre 1990.

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Circonstance : Colloque sur l'architecture commerciale et l'urbanisme, le 18 octobre 1990

Résumé

Réflexions sur l'inesthétisme de l'urbanisme commercial à l'entrée des villes.<br>- Explication sur l'usage de la loi Royer (souhait de s'en servir pour rééquilibrer les formes de commerce, refus de l'ouverture le dimanche pour les grandes surfaces) et projet de péréquation de la taxe professionnelle versée par les grandes surfaces.<br>- Rappel de la responsabilité des collectivités locales en matière de qualité architecturale et appel à la sensibilisation des grandes surfaces à cette question.- 27 VUES