Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Communiqué

Mission évaluation relative aux relations entre les fédérations sportives et les ligues professionnelles et à la répartition de leurs compétences

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Fabien Canu  ;  Olivier Keraudren  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

Gouvernance académique du premier degré

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michèle Weltzer  ;  Hubert Schmidt  ;  Éric Fardet  ;  Marie-Claude Franchi  ;  Guillaume Lecuivre  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er août 2019

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Comité interministériel régional de transformation des services publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Secrétaires généraux des ministères et transformation des administrations centrales.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Attributions du ministre de la transition écologique et solidaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Arnaud Viala  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur le sort de Français djihadistes détenus au nord-est de la Syrie, au Sénat le 31 janvier 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique.

Communiqué

La redéfinition des zones de compétence de la police et la gendarmerie nationales - Tome 1 - Rapport demandé par la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Vision prospective partagée des emplois et des compétences - La filière transformation et valorisation des déchets

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sandrine Aboubadra-Pauly  ;  Marième Diagne  ;  Damien Brochier  ;  Michaël Segon  ;  France Stratégie

Remis le 

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