Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi adoptée par le Sénat portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (…) relative à la nomination du directeur général

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Martin  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport d’information au nom de la commission des finances sur la mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'inspection du travail

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Taillé-Polian  ;  Emmanuel Capus  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 8 avril 2020. Droit de dérogation reconnu au préfet.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2020. Compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2020. Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2020. Attributions du ministre des solidarités et de la santé.

Communiqué

La préfecture de police de Paris - Réformer pour mieux assurer la sécurité dans l'agglomération parisienne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 20 novembre 2019. Organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Redevances aéroportuaires.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le dialogue entre l'Etat et les régions, notamment au sujet de la clarification de leurs compétences respectives, à Bordeaux le 1er octobre 2019.

Conférence de presse

1er octobre 2019

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