Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 avril 2020. Droit de dérogation reconnu au préfet.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2020. Compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2020. Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2020. Attributions du ministre des solidarités et de la santé.

Communiqué

La préfecture de police de Paris - Réformer pour mieux assurer la sécurité dans l'agglomération parisienne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 20 novembre 2019. Organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Redevances aéroportuaires.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le dialogue entre l'Etat et les régions, notamment au sujet de la clarification de leurs compétences respectives, à Bordeaux le 1er octobre 2019.

Conférence de presse

1er octobre 2019

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Communiqué

Mission évaluation relative aux relations entre les fédérations sportives et les ligues professionnelles et à la répartition de leurs compétences

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Fabien Canu  ;  Olivier Keraudren  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

Gouvernance académique du premier degré

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michèle Weltzer  ;  Hubert Schmidt  ;  Éric Fardet  ;  Marie-Claude Franchi  ;  Guillaume Lecuivre  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er août 2019

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