Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique.

Communiqué

La redéfinition des zones de compétence de la police et la gendarmerie nationales - Tome 1 - Rapport demandé par la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Vision prospective partagée des emplois et des compétences - La filière transformation et valorisation des déchets

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sandrine Aboubadra-Pauly  ;  Marième Diagne  ;  Damien Brochier  ;  Michaël Segon  ;  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, en réponse à une question sur la situation de l'ancien PDG de Renault Nissan, Carlos Ghosn, au Sénat le 20 juin 2019.

Conférence de presse

Les sociétés d'économie mixte locales : un outil des collectivités à sécuriser - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Exercice et transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 avril 2019, sur le renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Code mondial antidopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2019. Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2019. Exercice des missions des chambres d'agriculture.

Communiqué

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 18 décembre 2018, sur la portée et les bénéficiaires des annonces faites par le président Macron et la préparation d'un grand débat national.

Interview

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