Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 avril 2019, sur le renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Code mondial antidopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2019. Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2019. Exercice des missions des chambres d'agriculture.

Communiqué

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 18 décembre 2018, sur la portée et les bénéficiaires des annonces faites par le président Macron et la préparation d'un grand débat national.

Interview

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les concours financiers de l'État aux collectivités locales, la réforme de la taxe professionnelle et le périmètre des intercommunalités, Paris le 22 novembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Attributions des ministres.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le partenariat entre l'Etat et la région en matière d'aménagement aéroportuaire, à Paris le 3 octobre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 Juillet 2018, sur les grands axes de la transformation de l'organisation territoriale des services publics.

Communiqué

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le renforcement des compétences de l'Autorité polynésienne de la concurrence, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2018.

Déclaration

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