Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 02 Décembre 1987 Les agents de police municipale.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1988 La politique du gouvernement en faveur de la presse écrite.

Communiqué

CM. 27 juillet 1983 L'office d'équipement hydraulique de Corse.

Communiqué

CM. 3 août 1983 La personnalisation et l'application des peines et la révision des condamnations pénales.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 La participation des employeurs à l'effort de construction.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la fonction préfectorale, les missions et les compétences des préfets, Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Le statut de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Les garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Février 1985 La Cour des Comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Septembre 1987 Le bilan de la politique de déconcentration dans l'éducation nationale.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 Organisation de la défense.

Communiqué

CM. 16 février 1983 La mise en oeuvre de la décentralisation.

Communiqué

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