Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 Juillet 1987 Conseil supérieur des tribunaux administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juin 1987 La réforme du contentieux administratif.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'organisation des centres de gestion de la fonction publique locale, notamment la tenue des dossiers des fonctionnaires territoriaux, l'organisation des concours et les recrutements et le statut de la fonction publique locale, en Saône et Loire le 22 juin 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Mai 1987 La mise en place des comités départementaux de la consommation.

Communiqué

CM. 15 décembre 1982 Les opérations d'urbanisme dans les villes et les quartiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Etablissement public foncier de la métropole lorraine.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 La restructuration de la recherche océanologique.

Communiqué

1er décembre 1982

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les conséquences, pour l' UEO, du transfert des fonctions opérationnelles de défense et de sécurité à l'Union européenne, Marseille le 13 novembre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur les nouvelles missions de l'Agence nationale de recherche sur le SIDA (ANRS), notamment l'extension de la recherche clinique à l'hépatite C et la coopération internationale vers les pays en développement, Paris le 30 novembre et le 1er décembre 1998 à l'Assemblée nationale.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, et de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur la réforme hospitalière et les orientations du Haut Conseil de la réforme hospitalière, Paris le 16 juin 1995.

Conférence de presse Déclaration

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