Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la comparaison entre la "décentralisation" française et le "fédéralisme" allemand et sur le rôle du Sénat comme protecteur des collectivités locales, Berlin le 2 septembre 2005.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la préparation de l'avant projet de loi relatif au futur statut de Mayotte, le transfert de compétence et les futures instituions de la collectivité locale, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Livre bleu de l'Ile de France (réflexions sur la Livre blanc) présenté par les présidents de Conseil régional de l'Ile de France appartenant à l'opposition, par le maire de Paris, M. Jacques Chirac, ainsi que par le président du Conseil général, M. Pierre-Charles Krieg, février 1990.

Littérature grise Rapport

1er février 1990

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, sur le comité des usagers du transport aérien, Paris le 6 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le rôle du département et du préfet, sur la politique en matière de sécurité notamment la lutte contre l'immigration clandestine, la délinquance juvénile et le nomadisme, et sur le statut des sapeurs pompiers volontaires, Tours le 18 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail du dialogue social et de la participation, dans "La Revue politique et parlementaire" de septembre 1995, sur les compétences de son ministère, la complémentarité du "binôme formation insertion", l'aide au premier emploi, l'annualisation du temps de travail et la participation aux bénéfices.

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

Article de M. André Rossinot, président du Parti Radical et maire de Nancy, dans "Initiatives de l'UDF" de septembre 1995, sur sa gestion municipale à Nancy, intitulé "Nancy a des perspectives européennes privilégiées".

Article Périodique

1er septembre 1995

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la déconcentration et les relations financières de l'Etat et des collectivités locales, Lyon le 27 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, membre du bureau national du PS, ancien président de la Commission européenne, dans "Le Monde" du 25 mars 1996, sur sa conception de l'Europe sociale et politique, le recadrage des institutions communautaires et la conférence intergouvernementale de Turin.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la poursuite de la décentralisation et l'avenir de l'opposition, Paris le 18 mai 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "Le Monde de l'éducation" de juin 1990, sur le rôle des collectivités locales et notamment de Paris dans le domaine éducatif.

Article Interview

1er juin 1990

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 novembre 1998, sur l'aménagement des compétences de M. Bernard Kouchner et de Mme Nicole Péry.

Communiqué

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