Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les mesures de lutte contre la récidive, la limitation des décisions en matière de libération conditionnelle, l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales, la création d'une délégation aux victimes, Montauban le 16 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le dialogue entre les hommes d'entreprises et les législateurs, Paris le 2 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la promotion de l'esprit d'entreprise, l'importance du rôle du chef d'entreprise et les relations entre les sénateurs et les entrepreneurs, Paris le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'extension des missions des avocats auprès des collectivités territoriales en matière de droit public, Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le statut et les compétences des communautés urbaines, Creusot Montceau-les-Mines le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la création d'une Commission consultative du secret de la défense nationale, sa composition, sa saisine et sur les compétences des commissions d'enquêtes parlementaires, au Sénat le 25 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de l'emploi et la réforme de l'ANPE, Paris le 15 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de finances 2006 en faveur des collectivités locales, à Paris le 27 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et du groupe libéral démocratique et réformateur au Parlement européen, sur la participation du Parlement européen à la préparation de l'union économique et monétaire et sur l'adaptation des institutions de la CEE, Strasbourg le 21 novembre 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la journée de l'eau et le rôle de l'Observatoire de l'eau, Paris le 22 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à RTL le 29 août 2005, sur l'incendie d'un immeuble insalubre à Paris, la réhabilitation des immeubles insalubres et le déficit de construction de logements sociaux plus particulièrement en région Ile-de-France.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les missions des préfets et les mutations de la fonction préfectorale, Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

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