Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail du dialogue social et de la participation, dans "La Revue politique et parlementaire" de septembre 1995, sur les compétences de son ministère, la complémentarité du "binôme formation insertion", l'aide au premier emploi, l'annualisation du temps de travail et la participation aux bénéfices.

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

Article de M. André Rossinot, président du Parti Radical et maire de Nancy, dans "Initiatives de l'UDF" de septembre 1995, sur sa gestion municipale à Nancy, intitulé "Nancy a des perspectives européennes privilégiées".

Article Périodique

1er septembre 1995

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la déconcentration et les relations financières de l'Etat et des collectivités locales, Lyon le 27 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, membre du bureau national du PS, ancien président de la Commission européenne, dans "Le Monde" du 25 mars 1996, sur sa conception de l'Europe sociale et politique, le recadrage des institutions communautaires et la conférence intergouvernementale de Turin.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "Le Monde de l'éducation" de juin 1990, sur le rôle des collectivités locales et notamment de Paris dans le domaine éducatif.

Article Interview

1er juin 1990

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la poursuite de la décentralisation et l'avenir de l'opposition, Paris le 18 mai 1990.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 novembre 1998, sur l'aménagement des compétences de M. Bernard Kouchner et de Mme Nicole Péry.

Communiqué

Déclaration de M. Guy de Panafieu, président de la Commission de politique européenne du CNPF, à Paris le 15 novembre 1995, parue dans "CNPF Info" du 17 novembre, et document intitulé "Pour une Europe dynamique et cohérente" reprenant les propositions du CNPF sur la révision de l'Union européenne, publié dans "CNPF Notes et documents" de décembre 1995.

Article Déclaration Dossier Périodique

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions de la commission Mauroy sur la décentralisation, le renforcement du lien entre les élus et les citoyens, la redéfinition et le rôle des collectivités locales, les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le problème des finances locales, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, notamment sur la gestion des dotations budgétaires propres aux zones de montagne pour 2006 et l'intercommunalité, Piedicroce (Haute-Corse) le 21 octobre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, dans "Les Echos" du 13 octobre 1995, sur le pacte de stabilité financière et le projet de loi de clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Interviews de MM. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères et Charles Millon, ministre de la défense, dans "Initiatives de l'UDF" de septembre 1995, sur leur mandat de maire, intitulé "Un nouveau mandat pour quoi faire ?".

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

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