Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la vigilance du Sénat par rapport à la décentralisation, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation créé en son sein et sur la rencontre avec les élus, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et la modernisation des impôts locaux, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le rôle du Parlement européen, le Conseil européen des 16 et 17 juin et la polémique sur l'euro, à Strasbourg le 7 juin 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation économique et sociale des Antilles françaises et sur la nécessité de construire un nouveau projet de développement et de proposer de nouvelles orientations pour l'outre-mer, Madiana (Martinique) le 11 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 16 février 1990, sur la poursuite de la décentralisation et ses limites, les référendums communaux et le droit de vote des étrangers.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le plan emploi et la politique des initiatives locales pour l'emploi, à Angers le 2 octobre, Arras le 26 octobre 1989 et Paris le 25 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les compétences du Sénat, son utilité pour l'équilibre de la démocratie et les moyens dont il a besoin pour remplir sa mission, Guyancourt, le 22 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle des préfets dans la mise en place des réformes et l'application de la loi, Paris le 7 février 1995.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Europe 1 le 4 juillet 1999, sur le bilan de l'élection européenne, les relations au sein de l'opposition, l'importance des langues régionales, la nécessité de "déjacobinisation" et sa proposition d'élire un président européen au suffrage universel.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et les missions du Conseil de l'Europe, notamment en matière d'union de l'Europe et de protection des droits de l'homme, Paris le 2 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur le financement de l'enseignement primaire et secondaire et sur le projet de loi sur le développement des responsabilités des collectivités locales, Paris le 14 janvier 1981.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

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