Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 29 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du le 22 mai 2003, sur le bilan de la nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le financement de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités locales et les perspectives de réforme de la dotation globale de fonctionnement, Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les compétences et l'autorité scientifique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France Antilles" le 31 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles compétences données aux communes et aux villes dans l'acte II de la décentralisation, sur l'efficience de la gestion de proximité et sur les rapports entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière financière, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle et les compétences du Conseil supérieur des Français de l'étranger, la modernisation de l'Etat, notamment l'utilisation des nouvelles technologies pour la sécurité des voyageurs et la situation sociale des personnels français à l'étranger, Paris le 28 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle et les actions des missions locales et des permanences d'accueil d'information et d'orientation des jeunes, Paris le 20 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les moyens de la justice, les effectifs et les rémunérations des magistrats et les grands axes de la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 17 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le projet de loi portant ratification de la Convention de Rome instituant la Cour pénale internationale, au Sénat le 22 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, aux "Nouvelles de Tahiti" du 25 juillet 2003, sur les relations entre la France et les pays du Pacifique sud et le projet de nouveau statut de la Polynésie française.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le rôle des commissaires aux comptes après la loi de sécurité financière, devant la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, à Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

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