Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles compétences données aux communes et aux villes dans l'acte II de la décentralisation, sur l'efficience de la gestion de proximité et sur les rapports entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière financière, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle et les compétences du Conseil supérieur des Français de l'étranger, la modernisation de l'Etat, notamment l'utilisation des nouvelles technologies pour la sécurité des voyageurs et la situation sociale des personnels français à l'étranger, Paris le 28 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle et les actions des missions locales et des permanences d'accueil d'information et d'orientation des jeunes, Paris le 20 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les moyens de la justice, les effectifs et les rémunérations des magistrats et les grands axes de la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 17 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le projet de loi portant ratification de la Convention de Rome instituant la Cour pénale internationale, au Sénat le 22 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, aux "Nouvelles de Tahiti" du 25 juillet 2003, sur les relations entre la France et les pays du Pacifique sud et le projet de nouveau statut de la Polynésie française.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le rôle des commissaires aux comptes après la loi de sécurité financière, devant la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, à Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'application de l'accord de Nouméa sur l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, l'appui de l'Etat au développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie, la protection de l'environnement néo-calédonien et la politique et de coopération entre la France et les pays du Pacifique, Nouméa le 23 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et les libertés locales, notamment sur les missions et compétences des préfets, Paris le 22 avril 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, à Radio Classique le 12 mai 2004, sur les négociations avec les intermittents du spectacle et sur la décentralisation.

Interview

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 11 juin 2003, sur la rencontre entre des membres du gouvernement et les organisations syndicales de l'éducation nationale au sujet de la mise en oeuvre de la réforme sur la décentralisation.

Communiqué

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Les Echos" le 20 avril 2004, sur les garanties de transferts financiers aux régions, notamment de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), intitulée "Décentralisation : le courage de moderniser la France".

Article Tribune

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