Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les garanties financières données aux régions pour la décentralisation et sur le maintien du transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 19 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les activités du Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN), à Beynes (Yvelines) le 27 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des Sénats dans l'Union européenne et dans le processus d'intégration européenne et sur sa proposition de créer une deuxième chambre au niveau européen, un sénat représentant les Etats alors que la première chambre représenterait les peuples, Varsovie le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement du "tourisme durable", nouvel enjeu de la stratégie touristique de la France dans les départements et territoires d'Outre-Mer, Bora Bora le 10 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en œuvre de l'accord de Nouméa, en particulier le renforcement des institutions régionales et le rééquilibrage économique de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 2 mai 2000.

Déclaration

Interview de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, à RTL le 11 mai 2004, sur l'éventualité d'un référendum sur la constitution européenne et sur la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'examen du projet de loi sur la décentralisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités locales et la réforme de la taxe professionnelle, Avignon le 24 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur l'essor des nouvelles technologies et l'aide aux pays en développement et le rôle des organisations internationales pour la diffusion des connaissances et l'accès à l'information, New York le 6 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et sur le contrôle parlementaire, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Métro" le 10 mai 2004 et tribune dans "Le Monde" le 11 intitulée "L'âme de l'Europe, ce sont les nations, monsieur Juppé !", sur la candidature "souverainiste" aux élections européennes de juin 2004.

Article Interview Tribune

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la réforme de l'Etat et le calendrier de la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 22 avril 2004.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Paris Match" du 20 mai 2004, sur le mode de scrutin pour les élections européennes et les compétences de la Commission européenne.

Article Interview Périodique

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