Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, à RTL le 11 mai 2004, sur l'éventualité d'un référendum sur la constitution européenne et sur la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'examen du projet de loi sur la décentralisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités locales et la réforme de la taxe professionnelle, Avignon le 24 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur l'essor des nouvelles technologies et l'aide aux pays en développement et le rôle des organisations internationales pour la diffusion des connaissances et l'accès à l'information, New York le 6 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et sur le contrôle parlementaire, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Métro" le 10 mai 2004 et tribune dans "Le Monde" le 11 intitulée "L'âme de l'Europe, ce sont les nations, monsieur Juppé !", sur la candidature "souverainiste" aux élections européennes de juin 2004.

Article Interview Tribune

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la réforme de l'Etat et le calendrier de la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 22 avril 2004.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Paris Match" du 20 mai 2004, sur le mode de scrutin pour les élections européennes et les compétences de la Commission européenne.

Article Interview Périodique

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 29 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du le 22 mai 2003, sur le bilan de la nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le financement de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités locales et les perspectives de réforme de la dotation globale de fonctionnement, Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les compétences et l'autorité scientifique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France Antilles" le 31 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Article Interview

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