Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements nationaux pour la construction de l'Europe, Paris le 3 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, devant l'Académie des sciences morales et politiques, sur le rôle et la place de l'Etat au XXIème siècle.

Déclaration

Communiqué des services du premier ministre, en date du 6 juillet 2004, sur les relations entre l'État et les régions dans le cadre du projet de loi de décentralisation.

Communiqué

Préface de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans la brochure "Les Commissions à l'Assemblée nationale" de février 2000, sur l'importance du travail des commissions parlementaires pour la préparation des débats législatifs.

Déclaration

1er février 2000

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, en particulier la taxe professionnelle, avec l'entrée en vigueur de l'"acte deux" de la décentralisation au budget 2005, Epinal le 9 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les résultats obtenus par les policiers parisiens dans la baisse de la délinquance, le redéploiement des forces de police, la délinquance des mineurs, la lutte contre les trafics de drogue, l'immigration clandestine et le terrorisme, Paris le 26 avril 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger, le rayonnement de la France et l'aide aux Français expatriés et sur l'ouverture de son site Internet, Paris le 28 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'adoption de deux délibérations par l'Assemblée territoriale de la Corse relatives à l'avenir de la Corse, l'identité corse et aux relations entre l'Etat et la Corse, Paris le 6 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 2 octobre 2001, sur sa proposition de réduire le mandat sénatorial à six ans et de renforcer les pouvoirs du Sénat, et sur l'information du Parlement sur la situation internationale après les attentats aux Etats-Unis.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales, à Clermont-Ferrand le 16 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur une réflexion sur la loi, engagée par le Sénat, Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur l'audiovisuel, à l'Assemblée nationale, Paris, le 21 avril 1999.

Déclaration

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