Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les résultats obtenus par les policiers parisiens dans la baisse de la délinquance, le redéploiement des forces de police, la délinquance des mineurs, la lutte contre les trafics de drogue, l'immigration clandestine et le terrorisme, Paris le 26 avril 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger, le rayonnement de la France et l'aide aux Français expatriés et sur l'ouverture de son site Internet, Paris le 28 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'adoption de deux délibérations par l'Assemblée territoriale de la Corse relatives à l'avenir de la Corse, l'identité corse et aux relations entre l'Etat et la Corse, Paris le 6 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 2 octobre 2001, sur sa proposition de réduire le mandat sénatorial à six ans et de renforcer les pouvoirs du Sénat, et sur l'information du Parlement sur la situation internationale après les attentats aux Etats-Unis.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales, à Clermont-Ferrand le 16 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur une réflexion sur la loi, engagée par le Sénat, Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur l'audiovisuel, à l'Assemblée nationale, Paris, le 21 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les garanties financières données aux régions pour la décentralisation et sur le maintien du transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 19 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les activités du Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN), à Beynes (Yvelines) le 27 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des Sénats dans l'Union européenne et dans le processus d'intégration européenne et sur sa proposition de créer une deuxième chambre au niveau européen, un sénat représentant les Etats alors que la première chambre représenterait les peuples, Varsovie le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement du "tourisme durable", nouvel enjeu de la stratégie touristique de la France dans les départements et territoires d'Outre-Mer, Bora Bora le 10 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en œuvre de l'accord de Nouméa, en particulier le renforcement des institutions régionales et le rééquilibrage économique de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 2 mai 2000.

Déclaration

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