Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 lors de l'émission "Le Monde en face" le jeudi 17 septembre 1987, sur le rôle du Président de la République et sur différents sujets de société.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de décentralisation et sur les cinq "leviers constitutionnels" de la réforme, Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux responsabilités locales, Paris le 26 septembre 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'ouverture de la Conférence du Conseil de l'Europe sur la démocratie parlementaire, notamment sur la nécessité de développer les droits du Parlement et les transferts de pouvoirs à l'échelon local ou européen, à Strasbourg lundi 28 septembre 1987.

Déclaration Sélection

Communiqué conjoint du ministère de l'Intérieur et du ministère de la défense, en date du 8 janvier 1999, sur le rapport de M. Guy Fougier sur l'évolution des compétences territoriales de la police et de la gendarmerie sur le territoire national.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la laïcité aujourd'hui et les missions de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité, Paris le 3 juillet 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le rôle de la France dans la construction européenne et la situation monétaire internationale, à la mairie de Saint-Chamond, jeudi 29 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à "Télé Réunion - RFO" le 1er décembre 1999, sur l'avenir de la Commission de l'Océan indien, l'aide à l'intégration économique régionale, la préparation d'une loi d'orientation sur le statut des départements d'outre-mer et les relations entre la France et les Comores.

Interview

1er décembre 1999

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à TF1 le 29 novembre 1988, sur la nécessité de crédibilité pour les forces de dissuasion françaises, des propositions de désarmement et les conflits du travail.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 13 octobre 2003, sur le prochain débat sur le budget de 2004 et son souhait de renforcer les missions de contrôle et d'évaluation du Parlement.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur le projet gouvernemental de réforme des fédérations sportives, la création d'une instance de concertation régionale dans le cadre de la décentralisation et la lutte contre le dopage, Paris le 14 mai 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 18 juin 2003, sur le bilan de l'accord de Nouméa concernant les transferts de compétence de l'Etat vers la Nouvelle-Calédonie ou les provinces.

Communiqué

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