Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la destruction des stocks de mines antipersonnel en France dans le cadre de la convention d'Ottawa, l'aide au déminage dans les Balkans et les pays en voie de développement et sur le rôle des militaires français pour la formation de démineurs, Précigné le 20 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le rôle des architectes-conseils du ministère de l'équipement, Paris le 2 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique menée en faveur de l'attractivité de la France, tant en matière de formation d'étudiants et de chercheurs étangers, qu'en matière d'investissements et de placement de capitaux, La Baule le 27 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les différents problèmes liés à l'exercice de la profession d'avocat, évoquant les questions de déontologie, de formation, de compétence ainsi que les aspects économiques, à Paris le 19 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation, Paris le 9 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de l'intercommunalité dans le cadre du projet de loi sur le transfert de compétences et du projet de loi organique relatif aux finances locales, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Débat avec M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Fance-Culture le 19 juillet 2003, sur la réforme de la décentralisation, le référendum local, les projets de loi sur les transferts de compétences et l'expérimentation notamment en matière d'autonomie universitaire, les inégalités régionales et la péréquation, les pouvoirs locaux et l'intercommunalité.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du chef de l'Etat dans le respect des institutions ainsi que sur l'importance de la justice sociale pour le rassemblement des Français, à Digne, samedi 22 août 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à Paris le 2 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité du dialogue entre les représentants des collectivités concernées par la décentralisation et les personnels devant être transférés et sur la garantie fiscale et financière de la décentralisation, Toulouse le 4 juillet 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration de la rocade de Cahors, sur la décentralisation et le rôle de l'Etat, ainsi que sur les thèmes du rassemblement et de la cohésion sociale, samedi 20 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Marchés tropicaux" du 21 juillet 2000, sur son livre "Les Cartes de la France à l'heure de la mondialisation" et sur la politique africaine de la France.

Article Interview Périodique

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