Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à LCI le 2 octobre 2003, sur le transfert des compétences et des financements prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les missions des officiers de police et sur le projet de réforme de l'architecture des corps de la police nationale, à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse le 25 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les missions et les compétences des commissaires de police et sur le projet de réforme de l'architecture des corps de la police nationale, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 24 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le projet de loi concernant la réforme hospitalière et sur la politique hospitalière, Paris le 16 avril 1987.

Déclaration

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, à RTL le 12 mai 2003, sur la reprise des relations transatlantiques après la crise irakienne, les rapports entre les Etats-Unis et l'ONU, l'élargissement de l'Europe et la relance du processus de paix au Proche-Orient.

Interview

Point de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la destruction des stocks de mines antipersonnel en France dans le cadre de la convention d'Ottawa, l'aide au déminage dans les Balkans et les pays en voie de développement et sur le rôle des militaires français pour la formation de démineurs, Précigné le 20 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le rôle des architectes-conseils du ministère de l'équipement, Paris le 2 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique menée en faveur de l'attractivité de la France, tant en matière de formation d'étudiants et de chercheurs étangers, qu'en matière d'investissements et de placement de capitaux, La Baule le 27 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les différents problèmes liés à l'exercice de la profession d'avocat, évoquant les questions de déontologie, de formation, de compétence ainsi que les aspects économiques, à Paris le 19 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation, Paris le 9 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de l'intercommunalité dans le cadre du projet de loi sur le transfert de compétences et du projet de loi organique relatif aux finances locales, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Débat avec M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Fance-Culture le 19 juillet 2003, sur la réforme de la décentralisation, le référendum local, les projets de loi sur les transferts de compétences et l'expérimentation notamment en matière d'autonomie universitaire, les inégalités régionales et la péréquation, les pouvoirs locaux et l'intercommunalité.

Interview

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