Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie d'ouverture de l'année académique du Collège d'Europe, sur la nécessité d'une Europe culturelle pour la réussite économique et politique de la CEE, Bruges, mardi 13 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de la ville dans la réforme de la décentralisation et les domaines d'expérimentation pour l'application des principes de subsidiarité et de péréquation à travers l'intercommunalité, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Point" du 21 septembre 1987, sur les télévisions privées, la CNCL et la liberté de l'information.

Article Interview Sélection

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la réforme des finances locales dans le cadre du schéma national pour l'aménagement et le développement du territoire, Montpellier le 19 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les initiatives en faveur du développement du tourisme, telle que la charte de développement touristique élaborée en Ile-et-Vilaine, et sur l'organisation des compétences dans le cadre de la décentralisation, Rennes le 26 mai 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mission et les compétences des officiers de marine, lors de l'appareillage de la "Jeanne d'Arc", Brest le mardi 29 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre du développement durable, Paris le 9 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 lors de l'émission "Le Monde en face" le jeudi 17 septembre 1987, sur le rôle du Président de la République et sur différents sujets de société.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de décentralisation et sur les cinq "leviers constitutionnels" de la réforme, Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux responsabilités locales, Paris le 26 septembre 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'ouverture de la Conférence du Conseil de l'Europe sur la démocratie parlementaire, notamment sur la nécessité de développer les droits du Parlement et les transferts de pouvoirs à l'échelon local ou européen, à Strasbourg lundi 28 septembre 1987.

Déclaration Sélection

Communiqué conjoint du ministère de l'Intérieur et du ministère de la défense, en date du 8 janvier 1999, sur le rapport de M. Guy Fougier sur l'évolution des compétences territoriales de la police et de la gendarmerie sur le territoire national.

Communiqué

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