Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations du projet de loi sur la chasse, au Sénat le 10 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, les compétences des collectivités locales en faveur de l'emploi, l'exclusion sociale et l'insertion professionnelle, le statut et les évolutions de la fonction publique territoriale, Paris le 22 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur le rôle de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises et des consommateurs en matière de politique du développement durable, Paris le 9 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, au Sénat, le 21 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 30 septembre 2003, sur le transfert des compétences et des financements prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation, le projet de tramway à Paris, la préparation des élections régionales et Ile-de-France et le procès des "emplois fictifs" du RPR.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie d'ouverture de l'année académique du Collège d'Europe, sur la nécessité d'une Europe culturelle pour la réussite économique et politique de la CEE, Bruges, mardi 13 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Point" du 21 septembre 1987, sur les télévisions privées, la CNCL et la liberté de l'information.

Article Interview Sélection

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de la ville dans la réforme de la décentralisation et les domaines d'expérimentation pour l'application des principes de subsidiarité et de péréquation à travers l'intercommunalité, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la réforme des finances locales dans le cadre du schéma national pour l'aménagement et le développement du territoire, Montpellier le 19 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les initiatives en faveur du développement du tourisme, telle que la charte de développement touristique élaborée en Ile-et-Vilaine, et sur l'organisation des compétences dans le cadre de la décentralisation, Rennes le 26 mai 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mission et les compétences des officiers de marine, lors de l'appareillage de la "Jeanne d'Arc", Brest le mardi 29 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre du développement durable, Paris le 9 octobre 2003.

Déclaration

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