Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur " TV5- RFI- Le Monde" et déclaration à l'Assemblée nationale le 4 février 1998, sur la réforme de la politique de coopération, l'aide au développement et le regroupement des services du ministère des affaires étrangères et de ceux du secrétariat d'état à la coopération, .

Déclaration Interview

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au 52ème congrès des présidents des conseils généraux, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 16 septembre 1981

Lettre

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les missions du Muséum national d'histoire naturelle, à Paris le 18 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution de la décentralisation, le rôle du Sénat en faveur de la démocratie de proximité et sur les lois de transferts de compétences et d'expérimentation, Metz le 5 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Sénat le 15 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renouvellement de la politique d'aménagement du territoire, l'adaptation des services publics aux attentes de usagers, la démarche d'anticipation et de solidarité lors des restructurations industrielles et la réforme de la Constitution sur la décentralisation, Paris le 13 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la protection et la sécurité des pompiers contre les agressions, le financement et la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours et le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, Paris le 12 décembre 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil supérieur de la Magistrature, sur le projet de réforme de la justice, et sur le plan d'action en cinq ans préparé par le gouvernement, Paris le 6 mars 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 11 mai 2000 sur la création du Conseil d'orientation des retraites.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la création d'un Observatoire pour l'enfance maltraitée, Paris le 13 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la réforme de l'Etat et des modes de régulation du service public, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les statistiques de la délinquance, la prévention et la répression de la délinquance, l'aide aux victimes et la présentation des moyens d'action proposés par le projet de loi sur la sécurité, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2003.

Déclaration

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