Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les étapes préparatoires à la réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, la concertation sur les transferts de compétences, la péréquation financière et le droit à l'expérimentation, et la refonte des finances locales, Lille le 25 novembre 2002.

Déclaration

Communiqués du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 2 octobre 2002, sur l'organisation et le calendrier des Assises des libertés locales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle de l'Etat et de la fonction publique dans la société, sur la réforme de l'Etat, ses grands axes et son calendrier et sur les conséquences de la décentralisation pour les agents de l'Etat, Arras le 13 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mission du Conseil d'orientation des retraites et sur l'attachement du gouvernement au système de retraite par répartition, Paris le 29 mai 2000

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la protection de l'enfance, le rôle de l'Aide sociale à l'enfance et l'action éducative à domicile, Paris le 26 novembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme des institutions communautaires, notamment en ce qui concerne le nombre des membres de la commission, la pondération des voix, les coopérations renforcées et sur la mise en place d'un modèle social européen, Noordwijk, le 23 mai 1997.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'année politique 2002, celui de l'activité du Sénat et sur le programme gouvernemental de réforme de l'Etat, de relance de la décentralisation, de rénovation de l'économie et de réussite de l'élargissement de l'Europe, au Sénat le 13 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 16 décembre 2002, sur les projets de réforme de la procédure pénale envisagés pour lutter contre la grande criminalité ( allongement de la durée de garde à vue, création de pôles spécialisés, adoption d'un statut de repenti), la lutte contre la délinquance routière et la lutte contre les infractions à caractère raciste.

Interview

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ISSUE DU DEJEUNER OFFERT A LA SALLE DE LA DOUANE, HAGUENAU - MARDI 15 MAI 1979

Déclaration

LA PRESENCE ET LE ROLE DE LA FRANCE EN EUROPE DISCOURS PRONONCE A HOERDT (BAS-RHIN) PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, LE 15 MAI 1979

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la fonction du droit et de la justice dans la société et sur l'évolution du rôle de l'avocat, à Paris le 22 novembre 2002.

Déclaration

Haut de page