Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour des comptes, sur le rôle des Chambres régionales des comptes dans-le-cadre de la décentralisation, Paris, mercredi 2 février 1983.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, la simplification des relations entre l'administration et les usagers et sur le rôle des préfets dans la gestion des crédits déconcentrés affectés aux initiatives locales pour l'emploi, Paris le 4 février 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur le rôle, le domaine de compétence et le statut de la Cour pénale internationale, New York le 10 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les priorités de son action pour 1998, notamment les négociations salariales dans la Fonction publique, la modernisation de l'administration et la poursuite de la décentralisation, Paris le 19 janvier 1998.

Déclaration

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à la radio-télévision française d'Outre-mer, notamment sur la décentralisation dans les DOM, diffusé le dimanche 16 janvier 1983.

Interview

1er janvier 1983

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le rôle, l'organisation et les missions de la gendarmerie, la dualité du système policier français et le statut militaire de la gendarmerie, la sécurité et les libertés publiques, Paris le 12 octobre 1999.

Déclaration

Eléments de la déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur le bilan et l'évolution de la politique d'aménagement du territoire, les objectifs de développement local et d'adaptation des services publics à l'heure de la décentralisation dans le cadre de l'Europe élargie, Paris le 21 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur " TV5- RFI- Le Monde" et déclaration à l'Assemblée nationale le 4 février 1998, sur la réforme de la politique de coopération, l'aide au développement et le regroupement des services du ministère des affaires étrangères et de ceux du secrétariat d'état à la coopération, .

Déclaration Interview

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au 52ème congrès des présidents des conseils généraux, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 16 septembre 1981

Lettre

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les missions du Muséum national d'histoire naturelle, à Paris le 18 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution de la décentralisation, le rôle du Sénat en faveur de la démocratie de proximité et sur les lois de transferts de compétences et d'expérimentation, Metz le 5 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Sénat le 15 avril 1987.

Déclaration

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