Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif au juge de proximité dont l'objet principal est de déterminer le statut de ce juge, c'est à dire "les règles applicables en matière de recrutement, nomination, formation, incompatibilités et discipline", à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion du déjeuner offert aux maires des communes rurales du Pas-de-Calais, lors de son voyage dans la région Nord-Pas-de-Calais, Aire-sur-la-Lys, vendredi 10 octobre 1980

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du centenaire du syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux publics de France et d'outre-mer, Paris, vendredi 29 janvier 1982

Déclaration

Lettre conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, adressée à M. John Bruton, Président en service du Conseil européen, sur les propositions françaises et allemandes en matière de sécurité intérieure et extérieure et de réforme des institutions dans le cadre de la conférence intergouvernementale, Paris et Bonn le 9 décembre 1996.

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, l'équilibre des pouvoirs exécutif et législatif et la réforme constitutionnelle, Paris le 22 avril 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les nouvelles missions de la DATAR dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Paris le 13 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de réforme de la décentralisation et sur la répartition des compétences prévue en faveur des différentes collectivités territoriales, Saint-Denis de la Réunion le 21 février 2003.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing accordée au "Nouvel observateur", du 29 septembre 1980 à propos de la politique architecturale, Paris, Palais de l'Elysée

Interview

Point de presse de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur la fixation par traité du siège du Parlement européen, sur les leçons de la crise de la vache folle, la PAC et la question communautaire de la santé publique, Strasbourg le 18 février 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le dispositif régional de lutte contre l'insécurité dans les transports en commun d'Ile-de-France, à La Défense le 18 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement, notamment sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière, la sécurité, notamment l'organisation des compétences entre la police et la gendarmerie, Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Interview accordée par M. Valéry Giscard d'Estaing aux journalistes, lors de son voyage dans la région Nord-Pas-de-Calais, à la Préfecture de Lille, jeudi 9 octobre 1980

Interview

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