Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Synthèse des constats et recommandations du CGAAER dans le secteur de la maîtrise de l'utilisation des pesticides

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Chomienne  ;  Viviane Moquay  ;  Robert Tessier  ;  Claudine Schost  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les mesures en faveur du secteur du transport routier, l'avenir du Comité national routier et la mise en oeuvre par les transporteurs de la charte d'engagement volontaire "Objectif CO2", à Paris le 5 novembre 2015.

Déclaration

La professionnalisation des concours de recrutement - Bilan de la première session 2014

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Barbarant  ;  Philippe Claus  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la refonte de la carte intercommunale et la réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Bourg-en-Bresse le 2 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la proclamation de l'état d'urgence à la suite des attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre et le dispositif opérationnel qui en découle en termes de sécurité et de mobilisation des forces de l'ordre, hôtel de Beauvau, à Paris le 14 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les principaux axes du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, au Sénat le 26 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le rôle du département dans la phase de mise en oeuvre de la nouvelle organisation territoriale de la République, à Troyes le 15 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les missions du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), à Paris le 7 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Extension temporaire de la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 septembre 2015. Compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'État responsable de l'examen de cette demande.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 septembre 2015. Le ministère des affaires étrangères et du développement international du XXIème siècle.

Communiqué

La flotte océanographique française

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Bellec  ;  François Bonaccorsi  ;  Maryelle Girardey-Maillard  ;  Philippe Imbert  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2015

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