Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 septembre 2015. Compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'État responsable de l'examen de cette demande.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 septembre 2015. Le ministère des affaires étrangères et du développement international du XXIème siècle.

Communiqué

La flotte océanographique française

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Bellec  ;  François Bonaccorsi  ;  Maryelle Girardey-Maillard  ;  Philippe Imbert  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2015

Les comptes et la gestion de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) - Exercices 2008 à 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'institution de la préfecture de police de Paris et les fonctions de préfet de police, à Paris le 22 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. La réforme de l'administration territoriale de l'Etat.

Communiqué

Rapport sur les autorités administratives indépendantes - Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Office parlementaire pour l'évaluation de la législation  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations du projet de loi réformant le droit d'asile, la réforme de l'OFPRA et la mise en oeuvre de l'accord européen au titre des programmes de relocalisation et de réinstallation des migrants, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des moyens de la police municipale, notamment la mise à disposition des collectivités qui le souhaitent des armes de poing pour leurs policiers municipaux, à Paris le 7 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Missions, règles de fonctionnement et pouvoirs de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. La création du nouveau groupe public ferroviaire.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions portant sur le projet de loi sur le renseignement et le conflit entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) UberPop, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2015.

Déclaration

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