Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Contrôle général économique et financier : au service de la performance publique - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôle général économique et financier

Remis le 

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Charte de la déconcentration.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le rôle des conseils économiques, sociaux et environnementaux de régions (CESER) dans le cadre de la réforme territoriale, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en réponse à l'avis de la CNCDH sur le projet de loi relatif au renseignement, à Paris le 24 avril 2015.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Ratification d'ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.

Communiqué

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur l'état des finances des départements, la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités locales et les objectifs de la réforme territoriale, au Sénat le 3 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Renseignement.

Communiqué

Travail passé, activité et santé d'aujourd'hui : quels impacts des situations de travail - Actes du séminaire « Ages et Travail », mai 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er décembre 2014

Point presse de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les objectifs du projet de loi de santé, à Paris le 10 mars 2015.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC/BFM le 5 mars 2015, sur la campagne des élections départementales, l'ouverture de concertations sur l'avenir de la fonction publique et le débat sur le port du voile à l'université.

Interview

Conseil des ministres du 4 mars 2015. La réforme de l’administration territoriale de l’État.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les enjeux du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), à l'Assemblée nationale le 17 février 2015.

Déclaration

Haut de page