Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur l'agenda 2016 de la biodiversité, la procédure de révision du décret de la réserve naturelle nationale des gorges de l'Ardèche et le débat sur les gaz de schiste, à Salavas le 7 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Compétences de la commission de régulation de l'énergie.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Contrôle de l'application du droit du travail.

Communiqué

L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) - Exercices 2008 à 2013 (actualisation 2014)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interventions de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le soutien du gouvernement à la proposition de loi favorisant le développement de la coopération régionale des collectivités ultramarines, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

Déclaration

Rapport annuel 2015 de l'Autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la décentrlaisation et la modernisation de l'action publique territoriale, à Strasbourg le 22 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2016. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Communiqué

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à iTélé le 4 mars 2016, sur le décret d'attribution relatif à son secrétariat d'Etat, la politique d'aide aux victimes et la naissance officielle du "ministère des familles".

Interview

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, dans le quotidien "20 minutes" du 19 février 2016, sur son entrée en fonctions et ses attributions.

Interview

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