Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de création d'un statut unique pour les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), à l'Assemblée nationale le 28 avril 2016.

Déclaration

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à iTélé le 13 avril 2016, sur son entrée au gouvernement, la lutte contre l'islamophobie, le respect du quota de 25% de logements sociaux dans chaque commune prévu par le loi SRU et le débat sur le cannabis.

Interview

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur l'agenda 2016 de la biodiversité, la procédure de révision du décret de la réserve naturelle nationale des gorges de l'Ardèche et le débat sur les gaz de schiste, à Salavas le 7 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Compétences de la commission de régulation de l'énergie.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Contrôle de l'application du droit du travail.

Communiqué

L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) - Exercices 2008 à 2013 (actualisation 2014)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interventions de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le soutien du gouvernement à la proposition de loi favorisant le développement de la coopération régionale des collectivités ultramarines, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

Déclaration

Rapport annuel 2015 de l'Autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la décentrlaisation et la modernisation de l'action publique territoriale, à Strasbourg le 22 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Communiqué

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