Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, président du RPR, au Conseil national de la FNSEA, sur le projet RPR de politique agricole en vue des élections législatives 1986, à Versailles le 28 novembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi portant réforme du statut de la Banque de France, à l'Assemblée nationale le 8 juin 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur les missions de la police, notamment dans le cadre du plan d'action pour la sécurité et du partenariat avec les préfets, Paris le 1er octobre 1992 et le 13 novembre.

Déclaration

1er octobre 1992

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur les raisons de la création du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale, les missions de cet organisme et sa composition, à Paris le 17 mars 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et le projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale, à l'Assemblée nationale le 22 juin 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, à La Villette le 6 octobre 1992 et au 75ème Congrès de l'AMF le 17 novembre, et interview à RTL le 17 novembre, sur le thème de la déconcentration.

Déclaration Interview

Discours de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les missions du CNDP, Paris le 17 février 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, maire de Paris et président du RPR, à Paris le 23 octobre 1984, sur les effets de la décentralisation pour les communes, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les propositions de l'opposition pour les communes, départements et régions, Paris le 3 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, à Paris le 23 octobre 1984, sur la décentralisation, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Témoignage chrétien" du 10 février 1986, sur les élections régionales 1986 et les nouvelles compétences des conseils régionaux.

Article Interview

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les responsabilités des collectivites locales en matière d'énergie et de mobilité urbaine, Dunkerque le 18 octobre 2001.

Déclaration

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