Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, notamment sur le rôle du Conseil d'Etat et sur le projet de loi relatif au statut de la Banque de France, devant le Conseil d'Etat le 6 mai 1993.

Déclaration

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur les transferts de compétences, l'évolution des ressources communales et la fonction publique territoriale, Paris le 22 octobre 1985.

Article Déclaration

Discours au nom de M. Jean Auroux, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur la décentralisation des compétences en matière d'urbanisme, Paris le 24 octobre 1985.

Article Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les projets de loi sur la bioéthique et le rôle du Comité consultatif national d'éthique, Paris le 8 février 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur la mission du nouveau comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations, Paris le 3 février 1993.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, président du RPR, au Conseil national de la FNSEA, sur le projet RPR de politique agricole en vue des élections législatives 1986, à Versailles le 28 novembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi portant réforme du statut de la Banque de France, à l'Assemblée nationale le 8 juin 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur les missions de la police, notamment dans le cadre du plan d'action pour la sécurité et du partenariat avec les préfets, Paris le 1er octobre 1992 et le 13 novembre.

Déclaration

1er octobre 1992

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur les raisons de la création du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale, les missions de cet organisme et sa composition, à Paris le 17 mars 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et le projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale, à l'Assemblée nationale le 22 juin 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, à La Villette le 6 octobre 1992 et au 75ème Congrès de l'AMF le 17 novembre, et interview à RTL le 17 novembre, sur le thème de la déconcentration.

Déclaration Interview

Discours de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les missions du CNDP, Paris le 17 février 1986.

Déclaration

Haut de page