Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les propositions de l'opposition pour les communes, départements et régions, Paris le 3 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, à Paris le 23 octobre 1984, sur la décentralisation, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Témoignage chrétien" du 10 février 1986, sur les élections régionales 1986 et les nouvelles compétences des conseils régionaux.

Article Interview

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les responsabilités des collectivites locales en matière d'énergie et de mobilité urbaine, Dunkerque le 18 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la radio, notamment les développements de la diffusion numérique, la place de la radio dans le projet de loi sur l'audiovisuel, le quota des chansons d'expression française et la redevance sur les fréquences de transport, Paris le 22 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle, à la suite de la déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan, sur l'envoi d'unités françaises et sur la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2001.

Déclaration

Message de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le rôle du Conseil économique et social, Paris le 11 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural sur l'opposition de la France au projet d'accord sur l'agriculture dans les négociations du GATT, l'exigence de compatibilité avec la réforme de la PAC, et sur l'extension du rôle des SAFER dans le cadre du projet de modernisation de la législation sur l'aménagement foncier, Paris le 13 novembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur France 5 le 30 avril 2002, sur l'éducation civique, les suites données aux propositions du Parlement des enfants et sur les fonctions du président de l'Assemblée nationale.

Interview

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur la situation des collectivités locales et des élus locaux, Clichy le 15 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur les parcs naturels nationaux, Chambéry le 5 juillet 1993.

Déclaration

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 19 février 1993, sur ses propositions concernant le rôle de la région dans la professionnalisation et le renforcement de l'autonomie des universités.

Article Interview

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