Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les propositions de l'opposition pour les communes, départements et régions, Paris le 3 décembre 1985.

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Circonstance : Journée d'études du Mouvement national des élus locaux (MNEL)

Résumé

Propositions<br>- pour les communes : assouplissement des tutelles, liberté des tarifs publics, souplesse pour le placement des trésoreries, modification du statut de la fonction publique territoriale, droit communal différencié, simplification de la réglementation en urbanisme, développement d'actions intercommunales, clarification du système des dotations, lutte contre le socialisme municipal et effort pour la baisse des prélèvements obligatoires -<br>- pour les départements et les régions : regroupement de certains services, nouvelles attributions au département, modification du mode de désignation des conseils régionaux.- 15 VUES