Déclaration de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, à Paris le 23 octobre 1984, sur la décentralisation, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Congrès de l'association des maires de France. (Paris du 23 au 26 octobre 1984)

Média : Départements et communes

Résumé

Sujets abordés : les nouvelles fonctions de l'Etat dans le cadre de la décentralisation-les transferts de compétences dans l'urbanisme-la fonction publique territoriale et le statut des élus locaux-l'aide de l'Etat aux communes pour 1985 (compensations aux transferts de compétence et à la diminution de la taxe professionnelle) et l'amélioration des mécanismes de la dotation globale d'équipement (DGE)-le taux des emprunts auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL).- 4 VUES