Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Délégué interministériel au développement durable.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le rôle des Ecoles des Mines dans le domaine des technologies et de l'innovation, tant au niveau national qu'européen et permettant de relier recherches scientifiques et monde industriel, Nantes, le 30 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 décembre 2003. Mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. La directive nationale d'orientation des préfectures.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation des dispositions de l'avant-projet de loi sur le statut de la Corse, Paris le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 avril 2004. Pouvoirs des préfets et organisation et action des services de l'État dans les régions et les départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Représentation de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Les compétences d'ordonnateur secondaire des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2003. Statut d'autonomie de la Polynésie française.

Communiqué

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