Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. La directive nationale d'orientation des préfectures.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation des dispositions de l'avant-projet de loi sur le statut de la Corse, Paris le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 avril 2004. Pouvoirs des préfets et organisation et action des services de l'État dans les régions et les départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Représentation de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Les compétences d'ordonnateur secondaire des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2003. Statut d'autonomie de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2000. Nouvelles régulations économiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Régulation des activités postales.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2003. Le redéploiement des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2003. Modernisation de la Sécurité civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2003. Inspecteurs généraux en service extraordinaire.

Communiqué

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