Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Attributions du ministre de l'écologie et du développement durable.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2004. Admission de la Mongolie comme pays d'opérations de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Convention relative aux transports internationaux ferroviaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Établissement public foncier de Normandie et Établissement public foncier de Lorraine.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Traitement des situations de surendettement des personnes physiques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Charte européenne de l'autonomie locale.

Communiqué

1er décembre 2004

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Délégué interministériel au développement durable.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le rôle des Ecoles des Mines dans le domaine des technologies et de l'innovation, tant au niveau national qu'européen et permettant de relier recherches scientifiques et monde industriel, Nantes, le 30 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 décembre 2003. Mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées.

Communiqué

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