Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Les contrats de partenariat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. Institut national de la recherche agronomique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Création d'un emploi de secrétaire général au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Office européen de police (Europol).

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Attributions du ministre de l'écologie et du développement durable.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2004. Admission de la Mongolie comme pays d'opérations de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Convention relative aux transports internationaux ferroviaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Établissement public foncier de Normandie et Établissement public foncier de Lorraine.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Traitement des situations de surendettement des personnes physiques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Charte européenne de l'autonomie locale.

Communiqué

1er décembre 2004

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