Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. La réforme de l'administration régionale de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2004. Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions du code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2005. Accords entre la France et l'Agence spatiale européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. La mise en place de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur la coopération policière paneuropéenne contre le crime organisé et la corruption, Strasbourg le 6 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2004. Autorité compétente en matière d'expulsion d'étrangers.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Les contrats de partenariat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. Institut national de la recherche agronomique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Création d'un emploi de secrétaire général au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Office européen de police (Europol).

Communiqué

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