Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 février 2005. Lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'année 2000 et notamment celui de la présidence française de l'Union européenne, la mondialisation, la rénovation de la démocratie grâce à l'action des parlementaires et la réforme du statut des élus locaux, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 février 2004. Assistants maternels et assistants familiaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2004. Traitement des situations de surendettement des personnes physiques dans les collectivités d¿outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2004. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d¿outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. La réforme de l'administration régionale de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2004. Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions du code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2005. Accords entre la France et l'Agence spatiale européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. La mise en place de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur la coopération policière paneuropéenne contre le crime organisé et la corruption, Strasbourg le 6 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2004. Autorité compétente en matière d'expulsion d'étrangers.

Communiqué

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