Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 mai 2003. L'archéologie préventive.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 2003. L'évolution statutaire et institutionnelle des Antilles.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Organisation internationale de la vigne et du vin.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Communiqué

1er octobre 2003

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure,

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Application dans les TOM de la loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juin 2003. La réforme des musées nationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juin 2003. La politique d'élimination et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Communiqué

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