Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 mars 2000. Nouvelles régulations économiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Régulation des activités postales.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2003. Le redéploiement des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2003. Modernisation de la Sécurité civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2003. Inspecteurs généraux en service extraordinaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mai 2003. L'archéologie préventive.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 2003. L'évolution statutaire et institutionnelle des Antilles.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Organisation internationale de la vigne et du vin.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Communiqué

1er octobre 2003

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Convention internationale.

Communiqué

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