Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 janvier 1999, sur le rôle des préfets de région pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1988 La lutte contre le SIDA.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Les pouvoirs des commissaires de la République.

Communiqué

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Vedel  ;  Présidence de la République

Remis le  1er février 1993

Bilan de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

La modernisation des ports autonomes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juillet 2007

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Les relations entre l'Etat et les collectivités locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale 2005-2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission consultative du Secret de la Défense nationale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur l'état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Richard Yung  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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