Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 1 août 1984 Attributions des ministres.

Communiqué

1er août 1984

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le succès de la planification à la française et sur le rôle du Commissariat général du plan, Paris, La Sorbonne le 24 mai 1996.

Déclaration

CM. 21 juillet 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. La situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 janvier 1999, sur le rôle des préfets de région pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1988 La lutte contre le SIDA.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Les pouvoirs des commissaires de la République.

Communiqué

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Vedel  ;  Présidence de la République

Remis le  1er février 1993

Bilan de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

La modernisation des ports autonomes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juillet 2007

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Haut de page