Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Modification du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Formes de promulgation des lois par le président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 Evaluation des politiques publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Novembre 1989 Comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Code des ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Décembre 1989 Comité interministériel et délégation générale à la lutte contre la drogue.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Statut du territoire de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Mars 1989 La Sécurité et la transparence du marché financier.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie pour l'amélioration de la sécurité et sur la mission des préfets pour proposer les réorganisations, Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le développement des départements d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Novembre 1989 La réforme des professions juridiques et judiciaires.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des missions, de l'organisation, du fonctionnement et des moyens des préfectures et sous-préfectures, sur l'amélioration des relations avec les usagers et sur la gestion des carrières des fonctionnaires, Lyon le 23 novembre 2000.

Déclaration

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