Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie pour l'amélioration de la sécurité et sur la mission des préfets pour proposer les réorganisations, Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le développement des départements d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Novembre 1989 La réforme des professions juridiques et judiciaires.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des missions, de l'organisation, du fonctionnement et des moyens des préfectures et sous-préfectures, sur l'amélioration des relations avec les usagers et sur la gestion des carrières des fonctionnaires, Lyon le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 06 Septembre 1989 Commission nationale d'évaluation du RMI.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1989 Collège de la prévention des risques technologiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Août 1989 Pouvoirs du conseil constitutionnel en cas d'annulation d'opérations électorales pour fraude.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Mars 1989 Attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Communiqué

1er mars 1989

Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 La décentralisation dans le domaine de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Préfets adjoints pour la sécurité.

Communiqué

CM. 25 juillet 1984 Attributions des Ministres.

Communiqué

CM. 1 août 1984 La réforme du statut de Saint Pierre et Miquelon.

Communiqué

1er août 1984

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