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Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Marc Laffineur ; Premier ministre

Remis le 1er février 1997

Rapport d'activité 2001 de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Rapport d'activité

Auteur(s) : Bernard Guiraud-Chaumeil ; Yves Matillon ; Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Remis le 1er janvier 2002

Rapport 2002 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) : Bernard Stasi ; Médiateur de la République

Remis le 1er mai 2003

L'enseignement français à l'étranger, contribution à notre rayonnement culturel : un bilan en demi-teinte : rapport à M. le ministre des affaires étrangères

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Lequiller ; Ministère des Affaires étrangères

Remis le 1er juillet 1996

Pour une coopération adaptée aux besoins des PMA : rapport de la Commission du HCCI, en vue de la troisième Conférence des Nations unies sur les Pays les moins avancés (Bruxelles, 14-20 mai 2001)

Rapport interne

Auteur(s) : Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le 1er avril 2001

Conseil de la concurrence - Onzième rapport d'activité 1997

Rapport officiel

Auteur(s) : Conseil de la Concurrence

Remis le 1er juillet 1998

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir et de ses nécessaires adaptations - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Paul Amoudry ; Sénat

Remis le 1er octobre 2002

La Lutte contre le travail illégal : rapport d'activité 1998

Rapport d'activité

Auteur(s) : Délégation interministérielle à la Lutte contre le Travail illégal

Remis le 1er janvier 1999

Conseil de la concurrence - Quinzième rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil de la Concurrence

Remis le 1er juillet 2002

Les projets de développement du système de transports terrestres de l'île de la Réunion

Rapport d'étude

Auteur(s) : Christian Binet ; André Lauer ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er février 2002

Rôle et fonctionnement des services académiques d'inspection de l'apprentissage (SAIA)

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Philippe Duval ; Jean-Pol Isambert ; Inspection générale de l'éducation nationale ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 1er janvier 2002

Le contrôle en cours de formation : 10 propositions pour 2002 : rapport à M. le ministre de l'éducation nationale, M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Claude Billet ; René Cahuzac ; Jacques Perrin ; Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 1er mars 2002