Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les missions de la gendarmerie nationale, à Osséja le 17 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur des dispositions adoptées par le Sénat permettant à des juridictions françaises de se substituer dans certains cas à la Cour pénale internationale, lorsque celle-ci a décliné sa propre compétence, de façon à poursuivre les crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes ayant un caractère de génocide, à Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mutations et les missions de la gendarmerie nationale, à Paris le 21 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux liés à la protection des données personnelles, à Paris le 9 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 avril 2010. Le renforcement du rôle du Parlement européen et ses implications pour la France.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la complémentarité et la mutualisation des moyens entre le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et les unités d'intervention de la police nationale, à Satory le 8 avril 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 avril 2010. L'installation des agences régionales de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2010. Conseil de surveillance des établissements publics de santé.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur les missions de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité, à Paris le 31 mars 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 mars 2010. Attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives.

Communiqué

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à RTL le 19 février 2010, sur l'augmentation des dépenses sociales des conseils généraux et la baisse des recettes, et sur son attachement au département des Hauts-de-Seine.

Interview

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