Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les principaux axes de la réforme des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les grandes orientations de la proposition de loi relative au développement des sociétés publiques locales, au Sénat le 19 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les missions de la gendarmerie nationale, à Pollestres le 17 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les missions de la gendarmerie nationale, à Osséja le 17 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur des dispositions adoptées par le Sénat permettant à des juridictions françaises de se substituer dans certains cas à la Cour pénale internationale, lorsque celle-ci a décliné sa propre compétence, de façon à poursuivre les crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes ayant un caractère de génocide, à Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mutations et les missions de la gendarmerie nationale, à Paris le 21 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux liés à la protection des données personnelles, à Paris le 9 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 avril 2010. Le renforcement du rôle du Parlement européen et ses implications pour la France.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la complémentarité et la mutualisation des moyens entre le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et les unités d'intervention de la police nationale, à Satory le 8 avril 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 avril 2010. L'installation des agences régionales de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2010. Conseil de surveillance des établissements publics de santé.

Communiqué

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