Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de l'administration préfectorale, la lutte contre la délinquance, notament par la mise en place de la législation contre les bandes et sur la circulaire concernant la simplification de la délivrance des papiers d'identité, Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2010. Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Rapport d'activité 2002 - 2005 du Conseil national des villes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national des Villes

Remis le  1er octobre 2005

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur les mesures prises pour la revalorisation des carrières des infirmiers, Paris le 3 février 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 janvier 2010, sur la composition et le rôle du Haut Conseil de la science et de la technologie.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les piliers du projet de loi de réforme des collectivités territoriales : émergence d'un pôle département région, renforcement du pôle commune intercommunalité, création d'un réseau de métropoles, clarification des compétences et des co-financements, au Sénat le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement du numérique et la construction d'une grande structure de très haut débit pour tout le territoire, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Direction de l'information légale et administrative.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Conseil de défense et de sécurité nationale et secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'histoire des Compagnies républicaines de sécurité et leurs compétences, Vélizy le 8 décembre 2009.

Déclaration

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