Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les compétences et les missions des officiers de la gendarmerie nationale, à Melun le 30 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités loccales, sur le suivi des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et sur le projet de réforme des collectivités territoriales, à Paris le 1er juillet 2010.

Déclaration

1er juillet 2010

Conseil des ministres du 30 juin 2010. Le comité des signataires de l'Accord de Nouméa.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le développement du rôle européen du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 23 juin 2010. Organisation et missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle de l'unité de police du RAID, à Bièvres le 12 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les missions du notariat et sur l'exercice de la profession de notaire dans le cadre de la construction européenne, à Bordeaux (Gironde) le 31 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juin 2010. Organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les principaux axes de la réforme des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les grandes orientations de la proposition de loi relative au développement des sociétés publiques locales, au Sénat le 19 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les missions de la gendarmerie nationale, à Osséja le 17 mai 2010.

Déclaration

Haut de page