Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivité territoriales, sur la refondation des collectivités territoriales, Belcaire le 4 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Directions départementales interministérielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2009. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

Communiqué

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Monde" du 14 novembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales et le mode d'élection prévu pour les conseillers territoriaux.

Article Interview

Communes, intercommunalités, quels devenirs ?

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Rozet  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des sous-préfets, notamment dans la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, Paris le 20 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle, à l'Argentière-La Bessée le 23 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Réforme des juridictions financières.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la lutte contre l'habitat indigne et l'aide à la réduction de la consommation d'énergie pour les propriétaires occupants modestes, à Paris le 22 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme des collectivités territoriales, à Saint-Dizier (Haute-Marne) le 20 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature prévue par le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, à Paris le 15 octobre 2009.

Déclaration

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