Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur le rôle de l'Organisation internationale du travail (OIT), l'importance et le rôle de normes sociales dans les échanges internationaux et l'implication de la CGT au niveau européen pour la promotion des droits des salariés, Genève le 9 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" du 16 octobre 1997, sur la relance de l'intercommunalité et l'avenir de l'ENA à Strasbourg.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le recrutement et la formation des agents de la fonction publique territoriale, sur le fonctionnement des centres de gestion de la fonction publique territoriale, et sur le contenu de la mission de M. Rémy Schwartz, Paris le 27 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la coopération intercommunale, le rôle des communes dans l'aménagement du territoire et la décentralisation, et notamment des communes de montagne, en Haute Corse le 24 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la simplification du cadre institutionnel de l'intercommunalité, et sur les nouvelles orientations du projet de loi concernant la taxe professionnelle d'agglomération et la DGF, Paris le 2 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre du pacte de stabilité financière entre l’État et les collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, Paris le 23 septembre 1997.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre, dans "Le Figaro", "Le Monde", à Europe 1 et RTL le 30 octobre 1997, sur les grands axes de la réforme de la justice, concernant notamment l'indépendance de la justice et la procédure judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans "Le Figaro" du 2 juillet 1999, sur la place relative des politiques et des scientifiques dans les processus de décision impliquant une expertise scientifique, sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) et sur la recherche sur l'embryon humain.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la modernisation du cadre juridique de l'action économique des collectivités locales, la coopération intercommunale et l'action en matière de fonction publique territoriale, Saverne le 16 octobre 1997.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Libération" du 28 mai 1999, sur le projet de loi sur l'audiovisuel, notamment la publicité sur les chaînes de télévision publiques et la nomination des présidents de chaîne par le CSA.

Article Interview

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la clarification des compétences locales en matière d'intervention économique, la gestion locale, la réforme de l'intercommunalité et l'évolution des concours financiers de l’État en 1998, Puy l’Évêque (Lot) le 5 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux, le bilan et les perspectives de la codification, Paris le 13 octobre 1997.

Déclaration

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