Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de MM. Lionel Jospin et Jacques Guyard, respectivement ministre de l'éducation nationale et secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, sur la composition et le programme de travail de la nouvelle Commission nationale éducation - professions, Paris le 6 janvier 1992.

Communiqué

Tribune de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 4 août 2001, sur ses propositions pour enrayer l'augmentation des violences urbaines, intitulé "Insécurité : la faillite du gouvernement Jospin".

Article Tribune

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à France inter le 19 et à RMC le 27 mars 1992, sur la campagne électorale et les résultats des élections régionales de 1992 en Auvergne, ainsi que sur la décentralisation au niveau des régions.

Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 9 octobre à France-Inter le 16 octobre, et dans "L'Est Républicain" du 18 octobre 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, le projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et contre l'entrée et le séjour irréguliers d'étrangers en France et les tribunaux de commerce.

Interview

Article de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, dans "Démocratie moderne" du 28 novembre 1991, sur les enjeux du traité de Maastricht pour faire passer de Communauté économique européenne à la Communauté européenne, intitulé "De la CEE à la CE".

Article

Débat entre MM. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, et Philippe Séguin, député RPR, à TF1 le 6 mai 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la normalisation comptable en France et sur l'harmonisation comptable au plan international, Paris le 10 mars 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les conditions d'une résorption du chômage et sur le traitement local du chômage, Le Creusot le 25 février 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure adoptée pour la ratification du traité de Maastricht et sur les transferts de compétence prévus par le traité, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.844 à 846 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs du traité de Maastricht sur l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.841 à 844 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur la déconcentration et la modernisation du service public, Montpellier le 12 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Haut de page