Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure adoptée pour la ratification du traité de Maastricht et sur les transferts de compétence prévus par le traité, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.844 à 846 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Débat sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht sur l'Union européenne à l'Assemblée nationale du 5 au 12 mai 1992

Média : Journal officiel

Résumé

Justification du recours à la procédure de l'article 54 et de la révision constitutionnelle permettant d'instaurer un débat clair et de mettre fin à la "dérive communautaire" des années 60-70 au profit d'une démarche démocratique concernant les transferts de compétence instaurés par le traité de Maastricht (notamment sur le plan monétaire).<br>- Rappel du caractère inaliénable de la souveraineté nationale. Mise au point sur la citoyenneté européenne.<br>- 3 VUES