Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs du traité de Maastricht sur l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.841 à 844 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Débat sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht sur l'Union européenne à l'Assemblée nationale du 5 au 12 mai 1992

Média : Journal officiel

Résumé

Rappel des objectifs du traité de Maastricht sur l'Union européenne : partage des rôles entre la communauté et les Etats membres selon le principe de subsidiarité, avec une extension du vote à la majorité qualifiée et de nouvelles compétences communautaires (justification de la demande française d'un réexamen du traité en 1995-96 portant sur la "hiérarchie des normes")-renforcement de la démocratie avec l'instauration de la citoyenneté européenne assortie de la constitution d'un espace judiciaire et policier-mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune (avec l'objectif d'une défense commune à terme) avec des priorités d'action décidées par le Conseil européen (notamment envers l'Europe de l'Est et la CEI, et le Maghreb) et sans disparition d'une politique étrangère nationale (maintien de la force de frappe sous commandement national, création d'un corps d'armée franco-allemand, rôle de l'UEO).<br>- 4 VUES