Résumé
Thèmes abordés<br>- Le contenu du traité : pour M. Roland Dumas, l'aboutissement de la construction européenne-pour M. Philippe Séguin un virage dangereux (dossier complexe, objectif d'Europe fédérale libérale et technocratique, conception de l'Europe dépassée par les événements de l'Est).<br>- La souveraineté nationale et le fédéralisme : Pour M. Dumas, il ne s'agit pas de faire l'Europe des nations mais l'Europe de l'avenir, (maintien possible du "compromis de Luxembourg" notamment pour la PAC).<br>- Europe technocratique ou démocratique : exposé par M. Dumas des progrès dans la démocratisation des institutions de la CEE (projet de contrôle des parlements nationaux sur les directives et réglements de la CEE)-pour M. Séguin, domination à terme de la CEE sur la production réglementaire et législative nationale.<br>- UEM : plaidoyer de M. Dumas pour la monnaie unique et rappel face aux craintes de M. Séguin (indépendance de la future Banque centrale européenne) qu'il y aura un collège des ministres des finances européens faisant contrepoids à la banque centrale.<br>- Politique étrangère et de sécurité commune : pour M. Dumas, rôle prépondérant des conseils européens et des conseils des communautés (prise de décision à l'unanimité), laissant place à une politique étrangère autonome (pas de remise en cause du siège de la France au Conseil de sécurité), précisions sur les secteurs d'application de la politique étrangère commune (CEI, pays de l'Est, Méditerranée, sécurité européenne et internationale-exclusion de la politique africaine). Crainte de M. Séguin que la France ne puisse participer à une action non souhaitée par la CEE et préférence pour une sécurité organisée à l'échelle du continent.<br>- Autres points débattus : l'ouverture aux pays de l'Est, la citoyenneté européenne-le référendum de ratification ( qui, pour M. Séguin, aurait dû avoir lieu avant le débat parlementaire, et ne sera plus maintenant qu'une "opérationde politique intérieure").52 VUES