Comptabilité publique

Comptabilité publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la normalisation comptable en France et sur l'harmonisation comptable au plan international, Paris le 10 mars 1992.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Les Echos" du 4 juillet 1991, sur la modernisation du contrôle budgétaire des finances locales, notamment le projet de réforme de la nomenclature comptable des communes, et la coopération intercommunale, intitulé "Je crois à une vision moderne de l'intercommunalité".

Article

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à RTL le 19 mars 2000, sur l'action gouvernementale notamment la réforme de l'administration fiscale et la "cagnotte" budgétaire, le financement des retraites, les violences au Kosovo et l'action des forces françaises de la KFOR, les derniers appelés du service national ainsi que sur l'information du Parlement sur les ventes d'armes.

Interview

Conseil des ministres du 23 Avril 1997 Comptabilité patrimoniale de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les priorités budgétaires pour 2006 et le pacte de stabilité et de croissance européen , à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le rôle de l'administration électronique vis-à-vis de l'usager, dans l'amélioration de la gestion publique et dans la modernisation des méthodes de travail de l'administration, Paris le 23 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la réforme de l'administration fiscale, la création des Directions régionales des entreprises, de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DREIRE) et l'amélioration des services de conseil économique aux PME, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Circulaire de M. Alain Juppé, Premier ministre, aux membres du gouvernement, parue au Journal officiel du 28 juillet 1995, relative à la préparation et à la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et des services publics.

Article Lettre

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de réforme de l'administration fiscale, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la baisse des impôts et la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement sur la situation des comptes de l'Etat à la fin de l'exercice 2004, Paris le 25 janvier 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, devant l'Académie des sciences morales et politiques, sur le rôle et la place de l'Etat au XXIème siècle.

Déclaration

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