Comptabilité publique

Comptabilité publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Thierry Carcenac  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Conseil des ministres du 29 mai 2008. Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur le nouveau contrat de croissance et de solidarité entre l'État et les collectivités locales, l'encouragement de l'intercommunalité et le renforcement de la péréquation, la réforme de l'assiette de la taxe professionnelle et le projet de révision des valeurs cadastrales, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Circulaire de M. Michel Rocard, Premier ministre, aux membres du gouvernement, parue au Journal officiel le 24 février 1989 et lettre envoyée personnellement aux ministres et secrétaires d'Etat le 3 août 1989, sur le renouveau du service public.

Lettre

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les missions du Trésor public, et notamment sur ses deux forces essentielles, la solidarité et "l'effet réseau", Paris, le 11 octobre 2002.

Déclaration

Article de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Figaro" le 4 juillet 1996, sur la transparence de la gestion financière de l'État et de la comptabilité publique, intitulé "Eloge de la clarté comptable".

Article Tribune

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, dans "La Tribune" le 30 juillet 1999, sur la volonté gouvernementale de restructurer le réseau du Trésor public pour une meilleure efficacité.

Article Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 La prévention de la corruption.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur la modernisation de la comptabilité communale, le 21 juillet 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur l'action de l'Etat en matière de finances locales, Paris le 5 mars 1992.

Déclaration

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "Horizon clinique" de mars 1992, sur les nouvelles règles de financement et de gestion dans les hôpitaux.

Article Interview

1er mars 1992

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