Concession

Concession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à Europe 1 le 24 février 1994, sur les tensions au sein de la majorité, sur les polémiques autour de la démission de M. André Rousselet, président de Canal Plus, et du "maillage politique" des alliances industrielles contrôlant la chaîne.

Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Libération" le 5 mai 2000, sur le mode d'attribution des licences UMTS (troisième génération de mobiles) et la sélection prochaine des opérateurs de boucle locale radio.

Article Interview

Déclarations de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, sur les grands axes de la politique des transports, au Sénat les 29 et 30 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les missions de service public de l'électricités et du gaz confiées aux collectivité locales concédantes dans le cadre de la transposition des directives sur la libéralisation, sur la revalorisation des redevances pour occupation du domaine public par des ouvrages d'EDF, et sur le renforcement de la sécurité des réseaux électriques depuis les tempêtes de décembre 1999, Paris, le 28 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur la gestion de l'eau par les collectivités locales, Paris le 18 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le contrat de concession autoroutière entre l'Etat et la société COFIROUTE, Paris le 4 mai 2004.

Déclaration

Déclaration du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur la lutte contre la corruption et l'amélioration de la transparence, Evian le 2 juin 2003.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 1995, sur la signature du contrat de concession du Grand Stade à Saint-Denis.

Communiqué

Interview de M. Georges Fillioud, ministre de la communication, à TF1 le 31 mars 1982, sur le projet de réforme de l'audiovisuel.

Interview

Elément d'intervention de la déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur la conchyliculture et la réforme du décret des activités et de la formation conchylicoles, Marennes Oléron le 17 juillet 1987.

Déclaration

Communiqué commun franco-britannique en date du 20 janvier 1986, annonçant la réalisation d'une liaison fixe à travers la Manche.

Communiqué

Déclarations de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur le projet de loi portant approbation de la concession du tunnel sous la Manche, à l'Assemblée nationale le 22 avril 1987 et au Sénat le 3 juin 1987.

Discours

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