Concession

Concession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 13 juillet 1982 La gestion des autoroutes.

Communiqué

Groupe de travail sur l'arbitrage

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Labetoulle  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Le renouvellement des concessions hydroélectriques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Conseil général des Mines  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er novembre 2006

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la valorisation du patrimoine autoroutier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'application de la loi littoral

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Le Guen  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juillet 2004

Partenariats public-privé et actions locales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Luc Baumstark  ;  Albane Huge  ;  Catherine Marcadier  ;  Catherine Maubert  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er juillet 2005

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