Concurrence

Concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil de la concurrence : rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le 

Conseil de la concurrence : rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le 

Conseil de la concurrence : rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le 

Conseil de la concurrence : rapport annuel 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le 

Conseil de la concurrence : rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le 

Conseil de la concurrence : rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'agriculture et la politique de la concurrence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport annuel 2019 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le Brexit, à l'Assemblée nationale le 11 février 2020.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises, à l'Assemblée nationale le 6 février 2020.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les enjeux de la mise en application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Didier Mandelli  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence - Des réformes tardives, une clarification nécessaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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