Concurrence

Concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du Medef, sur les principaux obstacles à la compétitvité des entreprises françaises dans un contexte de concurrence internationale : forts prélèvements obligatoires, multiples réglementations, poids des régimes de retraites, au Sénat le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la situation de l'industrie, de l'énergie et des télécommunications dans l'Union européenne et sur les actions règlementaires intervenues dans ces domaines lors de la Présidence française, Strasbourg le 11 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Concessions d'aménagement.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la politique européenne du sport notamment, la nécessité de préserver les valeurs du sport face aux dérives mercantiles et aux règles de la concurrence, Paris le 6 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les projets de multiplexes de cinéma, notamment la démarche en terme de créations d'emplois et la recomposition urbaine, Strasbourg le 27 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les principales orientations de la politique industrielle, notamment les stratégies industrielles et la compétitivité, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2004. La réforme du code des marchés publics.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les liens unissant villes et commerce en Europe, Lille, le 17 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er septembre 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.

Communiqué

1er septembre 2004

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Régulation des activités postales.

Communiqué

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